AVERTISSEMENT LEGAL

AGE D’AVIS LÉGAL Afin de respecter l’article 10 de la loi 34/2002 des services de la société de l’information et du commerce électronique, nous informons l’utilisateur de nos données : Noms des sociétés : JOSI SL B08839078, ALBA HOTEL INVEST SPAIN SL B55185169, HOTELES TURISMO SL B17005919, EXCA SL B58771809.

Nom commercial : GRUPO BRAVA HOTELES

e-Mail: info@bravahoteles.com

Détails de l’enregistrement : JOSI SL. Volume 2885, Folio 204, Section 8, Page 53156, Entrée 14. ALBA HOTEL INVEST SPAIN SL. Volume 2948, Folio 79, Section 8, Page 55504, Entrée 2. HOTELES TURISMO SL. Volume 2848, Folio 222, Section 8, Page 10573, Entrée 25. EXCA SL. Volume 2879, Folio 27, Section 8, Page 54075, Entrée 8.

Site web: www.bravahoteles.com 

Objet

Le fournisseur, responsable du site web, met à la disposition des utilisateurs le présent document avec lequel il entend respecter les obligations prévues par la loi 34/2002, relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE), et informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation de ce dernier.

Toute personne accédant à ce site Web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à respecter et à se conformer strictement aux dispositions du présent document, ainsi qu’à toute autre disposition légale éventuellement applicable.

Le prestataire se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ni d’information des utilisateurs, la publication sur le site web du prestataire étant considérée comme suffisante.

Responsabilité

Le fournisseur décline toute responsabilité quant aux informations publiées sur son site web, pour autant que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers extérieur à celui-ci.

Le site web du prestataire peut utiliser des cookies (petits fichiers d’information que le serveur envoie à l’ordinateur de la personne qui accède à la page) pour réaliser certaines fonctions considérées comme essentielles pour le bon fonctionnement et la visualisation du site. Les cookies utilisés sur le site sont, dans tous les cas, de nature temporaire dans le seul but de rendre plus efficace leur transmission ultérieure et disparaissent à la fin de la session de l’utilisateur. En aucun cas, les cookies ne seront utilisés pour collecter des informations personnelles.

Il est possible que le site web du client redirige vers le contenu de sites web de tiers. Étant donné que le prestataire ne peut pas toujours contrôler le contenu publié par des tiers sur leurs sites web, le prestataire n’assume aucune responsabilité quant à ce contenu. Dans tous les cas, le fournisseur déclare qu’il retirera immédiatement tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, en procédant au retrait immédiat de la redirection vers ledit site web, en informant les autorités compétentes du contenu en question.

Le fournisseur n’est pas responsable des informations et du contenu stockés, y compris, mais sans s’y limiter, dans les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre support permettant à des tiers de publier du contenu de manière indépendante sur le site web du fournisseur. Toutefois, et conformément aux dispositions des art. 11 et 16 de la LSSI-CE, le fournisseur est à la disposition de tous les utilisateurs, des autorités et des forces de sécurité, et collabore activement à la suppression ou au blocage de tous les contenus qui pourraient affecter ou contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou à la morale et à l’ordre public. Si l’utilisateur estime qu’un contenu du site web est susceptible d’être classé dans cette catégorie, il doit en informer immédiatement l’administrateur du site.

Ce site web a été vérifié et testé pour s’assurer de son bon fonctionnement. En principe, on peut garantir son bon fonctionnement 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le prestataire n’exclut pas la possibilité de l’existence de certaines erreurs de programmation, ou la survenance de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves, ou de circonstances similaires rendant impossible l’accès au site web.

Propriété intellectuelle et industrielle

Le site web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, les logos, les textes et/ou les graphiques sont la propriété du fournisseur ou, le cas échéant, bénéficient d’une licence ou d’une autorisation expresse de leurs auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, et sont inscrits dans les registres publics correspondants.

Indépendamment de la finalité à laquelle ils sont destinés, la reproduction, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, totales ou partielles, nécessitent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du fournisseur. Toute utilisation non autorisée préalablement par le fournisseur sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les dessins, logos, textes et/ou graphiques n’appartenant pas au fournisseur et qui peuvent apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle pouvant survenir à leur sujet. En tout état de cause, le prestataire dispose de l’autorisation expresse et préalable des propriétaires.

Le fournisseur N’AUTORISE PAS expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site web, et doit en tout cas rediriger vers le site web principal du fournisseur.

Pour faire des commentaires sur d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur tout contenu du site web, vous pouvez le faire en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante.

Véracité des informations. 

Toutes les informations fournies par l’utilisateur doivent être véridiques. A cet effet, l’Utilisateur garantit l’authenticité des données fournies à travers les formulaires de souscription aux Services. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de maintenir à jour en permanence toutes les informations fournies à GRUPO BRAVA HOTELS afin qu’elles répondent, à tout moment, à sa situation réelle. En tout état de cause, l’utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il aura faites et des dommages causés au fournisseur ou à des tiers.

Des mineurs

Pour utiliser les services, les mineurs doivent toujours obtenir le consentement préalable de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui sont en définitive responsables de tous les actes accomplis par les mineurs dont ils ont la charge. C’est à eux qu’incombe la responsabilité de déterminer les contenus spécifiques auxquels les mineurs ont accès, c’est pourquoi s’ils accèdent à des contenus inappropriés sur Internet, des mécanismes devront être établis sur leurs ordinateurs, notamment des programmes informatiques, des filtres et des blocs, qui permettent de limiter les contenus disponibles et qui, bien qu’ils ne soient pas infaillibles, sont particulièrement utiles pour contrôler et restreindre le matériel auquel les mineurs peuvent avoir accès.

Obligation de faire un usage correct du site web 

L’utilisateur s’engage à utiliser le site Web conformément à la loi et au présent avis juridique, ainsi qu’à la morale et aux bonnes coutumes. À cette fin, l’utilisateur s’abstiendra d’utiliser la page à des fins illicites ou interdites, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou qui, de quelque manière que ce soit, pourraient endommager, rendre inutilisable, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des équipements informatiques ou des documents, fichiers et tous types de contenus stockés dans tout équipement informatique du prestataire.

En particulier, et à titre d’exemple non exhaustif, l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers des informations, des données, des contenus, des messages, des graphiques, des dessins, des fichiers de son ou d’image, des photographies, des enregistrements, des logiciels et, en général, tout type de matériel qui:

(a) est contraire, méconnaît ou porte atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés civiles reconnus par la constitution, les traités internationaux et les autres lois applicables;

(b) incite ou encourage les comportements criminels, dégradants, diffamatoires, violents ou, en général, illégaux, immoraux ou contraires à l’ordre public ;

(c) induit, incite ou promeut des actions, attitudes ou pensées discriminatoires fondées sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l’âge ou la condition;

(d) est contraire au droit à l’honneur, à l’intimité personnelle ou familiale ou à l’image des personnes;

(e) porter atteinte, de quelque manière que ce soit, à la crédibilité du fournisseur ou de tiers; et

(f) constitue une publicité illégale, trompeuse ou déloyale.

Droit applicable et juridiction

Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés à ce site web ou aux activités réalisées sur celui-ci, la législation espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément, et les Cours et Tribunaux de GIRONA seront compétents pour résoudre tous les litiges découlant de ou liés à son utilisation.